I. Principes Généraux de Protection des Données
L'association LES AMIS DU BUTERNAY attache une importance fondamentale au respect de la vie privée de ses membres, bénévoles, partenaires et des visiteurs de son portail documentaire d'utilité publique. Notre politique est rédigée dans une transparence opérationnelle absolue, conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) entré en vigueur au sein de l'Union Européenne.
En tant qu'institution à but non lucratif (Loi 1901) excluant toute activité commerciale, marchande, de revente de bases de données ou de marketing comportemental, nous limitons la collecte de données nominatives au strict minimum requis pour l'accomplissement de nos missions statutaires de protection de la biodiversité rurale. Aucune donnée collectée ne fait l'objet d'un transfert vers des tiers à des fins publicitaires.
1. Identité du Responsable de Traitement
Le responsable de traitement des données nominatives collectées sur ce portail documentaire est l'association LES AMIS DU BUTERNAY, enregistrée sous le numéro RNA : W283001141 et le numéro SIREN : 534319330, ayant son siège social établi à l'adresse suivante : HAMEAU DE REVEILLON, LIEU DIT LE BUTERNAY, 28340 LA FERTE-VIDAME.
Pour toute question relative à l'exercice de vos droits ou à la présente politique, vous pouvez contacter directement notre délégué à la protection des données par courriel à l'adresse d'enregistrement officielle : mamdoudian2000@gmail.com.
2. Typologie des Données Collectées
Nous collectons uniquement deux catégories distinctes de données :
• Données d'identité et de correspondance : Formmulées volontairement par l'utilisateur lors de la saisie du formulaire d'intake ou de demande d'adhésion (Nom, Prénom, Adresse Électronique, Téléphone, et Message d'intérêt général). Ces données sont indispensables au traitement administratif de votre demande par notre secrétariat.
• Données de navigation anonymes : Recueillies automatiquement à des fins de sécurité système et d'analyse de fréquentation non publicitaire (Adresses IP tronquées, types de navigateurs, pages documentaires consultées). Nous n'utilisons aucun cookie de ciblage comportemental ou de profilage.
3. Finalités et Bases Légales du Traitement
La collecte et le traitement de vos données reposent sur la base légale de l'exécution d'une mission d'intérêt général rurale dévolue à l'utilité publique et de votre consentement explicite formulé lors de la soumission de notre formulaire. Les finalités exclusives sont les suivantes :
• Traitement administratif des demandes d'adhésion bénévole au réseau d'observation.
• Centralisation et vérification des signalements de dégâts agricoles ou d'exactions de braconnage.
• Envoi de convocations ou d'informations gratuites relatives aux conférences éducatives organisées par l'association.
• Sécurisation technique et hébergement éco-responsable de notre portail documentaire.
4. Durée de Conservation des Données
L'association applique des durées de conservation proportionnées aux finalités poursuivies :
• Les données des membres actifs et bénévoles sont conservées durant toute la durée de leur engagement statutaire, augmentée d'un délai légal de prescription de 3 ans après la perte de la qualité de membre.
• Les correspondances et données d'observations de lisière transmises via le formulaire d'intake sont conservées pour une durée maximale de 2 ans à compter du dernier contact émanant de l'utilisateur.
• Les journaux de connexion et adresses IP anonymisées collectés par l'hébergeur pour la sécurité du site sont purgés automatiquement sous un délai de 12 mois.
5. Exercice de Vos Droits Légaux
Conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition au traitement de l'ensemble de vos données nominatives. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment et de manière totalement gratuite en contactant notre secrétariat par email à : mamdoudian2000@gmail.com.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit légal d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle compétente en France, à savoir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - cnil.fr).